Intervention de Gabriel Attal

Cet article est issu de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement visant à corriger une mesure votée en loi de finances initiale : des personnes en abusaient pour se vendre, à elles-mêmes, leur fonds de commerce afin de l’amortir, ce qui n’était pas l’objet du dispositif…

Demande de retrait, dans le cas contraire l’avis sera défavorable. Nous aurons l’occasion d’en discuter dans le cadre du projet de loi de finances, où ces amendements trouveront davantage leur place.