Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er bis

Les amendements identiques n° 307 rectifié et 309 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l’article 1er bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact