Intervention de Michel Canevet

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 1er ter

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Nous avons abondamment parlé des engagements pris par le président-candidat lors de la dernière campagne présidentielle ; nous allons vous proposer d’en tenir un nouveau, formulé il y a peu.

Il s’agit de relever l’abattement des droits de mutation à titre gratuit de 100 000 à 150 000 euros par part, pour tenir compte de l’évolution du prix des maisons dans notre pays, et de satisfaire les attentes des classes moyennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion