Intervention de Jean-Claude Anglars

Les SDIS – tout le monde le sait dans cet hémicycle – sont exclusivement à la charge des collectivités locales : département, commune, communauté de communes. Il s’agit, eu égard aux dépenses qui sont les leurs, de leur faire bénéficier d’un tarif réduit sur les gazoles et essences destinés aux véhicules affectés aux activités des services d’incendie et de secours, en insérant un article additionnel après l’article L. 312-52 du code des impositions sur les biens et services.