Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Cet amendement a trait aux seuls véhicules dont les SDIS feront l’acquisition et qui seront soumis à la taxe malus sur les véhicules polluants.

Il s’agit principalement de véhicules puissants, tout-terrain, des 4x4, qui seuls peuvent pénétrer les terrains les plus hostiles pour combattre les flammes : nous avons en tête, malheureusement, des exemples récents. Ces véhicules, également, sont les seuls adaptés pour intervenir lors des crues et des inondations.

Cet amendement vise seulement et uniquement à supprimer la taxe malus sur les véhicules polluants – qui porte très mal son nom – pour l’acquisition par les SDIS d’équipements neufs.

Ce serait un geste important à l’égard des pompiers, à l’égard des SDIS, à l’égard des départements. À titre d’exemple, dans le département de l’Hérault, cela représente 230 véhicules, et, sur l’arc méditerranéen, autour de 4000. Ils sont conservés plusieurs années ; aussi sont-ils amortissables.

En regardant cela de près, cette dépense représente un coût relativement modeste pour l’État : le geste n’en est pas moins très fort.

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