Intervention de Marta de Cidrac

Le présent amendement vise également à exonérer de taxe malus sur les véhicules polluants et de taxe sur la masse en ordre de marche les véhicules des pompiers et de la protection civile.

La fiscalité à laquelle sont assujettis ces véhicules est particulièrement forte : ils sont lourds et puissants. Certains sont partiellement exonérés grâce à une instruction fiscale, mais ce n’est pas le cas de l’ensemble.

Monsieur le rapporteur général, dès l’examen du PLF pour l’année 2022, alertés par la protection civile de notre département, nous avions soulevé cette question avec mes collègues des Yvelines.

Récemment, avec ce que beaucoup de nos sapeurs-pompiers vivent, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) indiquait qu’un 4x4 utilisé pour reconnaissance avant intervention pouvait être grevé jusqu’à 30 000 euros du fait du malus écologique.

Ces sommes sont intenables, en plein contexte inflationniste, avec la multiplication des missions, à moyens constants, des soldats du feu et de la protection civile. Le coût d’une telle mesure reste très mesuré, en raison des exonérations déjà existantes.

Les sapeurs-pompiers et les associations de protection civile n’ont pas d’autre choix que d’avoir des véhicules lourds ; il est inconcevable que la fiscalité écologique pèse à ce point sur leurs dépenses, leur financement étant déjà précaire.