Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2, amendement 131

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

À travers ces deux amendements, nous mesurons les conséquences de certaines décisions dont la mise en œuvre peut être considérée comme trop hâtive. Pour ce type de matériel, face à l’absence de choix ou, en tout cas, face à un matériel roulant ne répondant aux nouvelles normes, vous êtes en quelque sorte dans l’impasse.

Peut-être certains pensent-ils qu’une collectivité est toujours là, derrière, pour payer les SDIS, et que, finalement, tout cela ne coûte rien. Cela coûte pourtant au contribuable.

Dès lors que l’on touche aux associations comme la protection civile, la gêne est réelle : peut-être – je dis bien peut-être – aurait-il été nécessaire de prévoir des dérogations temporaires, au moins pour laisser le choix à ces acteurs, quand du matériel répondant aux critères plus conformes aux nouvelles normes environnementales est à disposition.

Les amendements n° 131 rectifié quinqu i es et 17 rectifié bis sont assez proches. Celui qu’a présenté Mme de Cidrac me paraît plus conforme, et juridiquement « mieux écrit » – j’insiste sur les guillemets. Aussi, je demande à notre collègue Grand d’accepter de retirer son amendement au profit du second, sur lequel j’émets un avis de sagesse.

Je souhaiterais que le Gouvernement puisse nous éclairer sur le coût de la mesure avant que nous n’envisagions de la soutenir.

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