Intervention de Gabriel Attal

Je ne dispose pas, dans la note qui m’a été préparée, monsieur le rapporteur général, du coût chiffré de la mesure. Mon équipe est en train de l’examiner ; si elle me communique un chiffre pendant que je m’exprime, je vous le transmettrai évidemment.

Ce débat n’est pas immédiatement lié à la question du pouvoir d’achat : il pourra avoir lieu à l’occasion de l’examen du prochain PLF.

Les véhicules utilitaires et les véhicules spéciaux ne sont pas soumis à la taxe malus sur les véhicules polluants. Aussi, actuellement, les véhicules opérationnels des SDIS sont déjà exonérés du malus écologique.

Ce sont les véhicules de reconnaissance, c’est-à-dire ceux de moins de quatre places, qui sont pour l’instant taxés et qui se retrouvent ainsi ciblés. S’il est décidé de les exonérer de malus pour les SDIS, pourquoi ne pas le faire pour le même type de véhicule relevant d’autres services publics de l’État et des collectivités locales, qui assurent aussi la protection des Français ?

Mon propos n’est pas d’écarter le débat, mais, pour les raisons que je viens d’exposer, il vaut mieux, me semble-t-il, revenir sur ce sujet à l’occasion de l’examen du PLF. Nous pourrons peut-être l’aborder de manière transversale en le liant à la question des véhicules de services publics comparables, plutôt que de le faire dans le cadre du PLFR, car il ne s’agit pas d’une urgence en termes de pouvoir d’achat.

Je demande le retrait des deux amendements, non pour clore le sujet, mais pour le renvoyer au PLF, qui me semble le bon vecteur.