Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, vous renvoyez toujours les débats sur les SDIS au PLF. Je suis désolé, mais les SDIS, à l’heure actuelle, sont dans un mur budgétaire ! Au regard de la tension actuelle en termes d’activité, l’exercice 2022 sera particulièrement déficitaire au regard des moyens engagés. Il s’agit bien d’une urgence.

Nous ne sommes pas tenus, que je sache, de légiférer uniquement par rapport au pouvoir d’achat ! D’autres décisions concernant les collectivités ont été prises dans le cadre du PLFR.

Cet amendement a donc pour objet de réduire la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en en exonérant les SDIS, qui sont des composantes essentielles de notre sécurité civile.

Vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’Europe. Or celle-ci permet tout à fait une telle dérogation, au titre de la directive 2003-96 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Un certain nombre d’activités – taxis, transports publics locaux, armée, etc. – peuvent bénéficier aujourd’hui de ces exonérations.

C’est un débat ouvert depuis déjà longtemps, mais insuffisamment traité. Ainsi, les SDIS doivent supporter des charges dont ils devraient être exonérés. C’est aujourd’hui qu’il faut prendre la décision ! Vous repoussez toujours le débat à demain, mais c’est maintenant qu’il faut agir.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer la TICPE payée par les SDIS.