Intervention de Jean-François Husson

La commission demande le retrait de ces deux amendements.

L’amendement n° 241 rectifié ter est inopérant sur la forme, puisqu’il s’insère mal dans le nouveau code des impositions sur les biens et services. Il prévoit, certes, un taux réduit d’accise sur les énergies pour le carburant utilisé par les véhicules des SDIS, mais il n’en fixe pas le niveau. Par ailleurs, cet amendement ne tend pas à modifier le tableau du même code.

Sur le fond, même si les SDIS sont sous les feux de l’actualité et exercent des missions de service public dans des conditions parfois délicates et difficiles, il reste, selon moi, un travail à conduire non seulement sur les points soulevés par M. le ministre, mais aussi sur les enjeux liés à la transition écologique, pour faire en sorte que les constructeurs, dans les délais les plus rapides possible, trouvent des solutions pour l’ensemble de leur matériel.