Intervention de Guillaume Gontard

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est aussi appelée taxe d’aménagement du territoire. Elle finance l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et, donc, l’aménagement des infrastructures routières et ferroviaires.

Elle est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. À l’heure actuelle, la taxe, prélevée au péage, est identique, qu’il s’agisse d’un véhicule léger ou d’un poids lourd. Il est donc proposé de moduler cette taxe avec un coefficient multiplicateur de 3 pour les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes.

Cet amendement, qui émane d’une proposition de France Nature Environnement, nous paraît logique et de bon sens. En effet, les poids lourds ont un impact très fort sur le réseau routier et le dégradent beaucoup plus fortement que les voitures individuelles. Il est donc normal qu’ils participent davantage au financement de l’aménagement des infrastructures. Il s’agit également de faire payer les pavillons étrangers utilisant nos infrastructures.

L’adoption de cet amendement permettra de mieux financer l’Afitf.