Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 1er août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2, amendement 406

Les amendements n° 406 rectifié ter et 402 rectifié bis sont-ils maintenus, monsieur Chasseing ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact