Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit tout simplement d’en finir avec une véritable aberration sociale et écologique.

Le Gouvernement a décidé, au cours du quinquennat précédent, de majorer la taxe Chirac sur les billets d’avion, créée en 2005 par la majorité gaulliste de l’époque. C’est d’ailleurs sur notre initiative que, par voie d’amendement, une telle majoration avait d’abord été proposée, mais l’amendement que nous avions déposé en ce sens n’avait pas été adopté par le Sénat.

L’idée est de rapprocher le montant de la taxe Chirac de celui de la taxe carbone. Cette taxe s’applique à tous les passagers « classiques », une modulation étant instaurée selon qu’ils voyagent en classe économique ou en classe affaires. En revanche, aucune taxation n’est prévue pour les utilisateurs de jets privés ! Il était question voilà un instant de l’opinion publique ; l’opinion publique, justement, se montre particulièrement sensible – nous en avons eu de nombreux exemples ces dernières semaines – aux cas de gens aisés, voire très aisés, qui prennent un jet privé pour aller passer un week-end à la mer ou même deux heures à Dinard…

L’amendement que nous vous proposons vise tout simplement à appliquer les mêmes barèmes – je vous passe les détails du calcul, que vous trouverez dans l’objet – aux passagers de jets privés, qui émettent environ dix fois plus de tonnes de CO2 par kilomètre parcouru que les usagers des lignes classiques.

Je rappelle que nous avons, mercredi dernier, auditionné l’ancien Premier ministre, M. Jean Castex, futur président de l’Afitf. Il s’est précisément félicité d’une augmentation du rendement de la taxe Chirac, qui va rapporter cette année une centaine de millions d’euros à l’agence.