Intervention de Daniel Breuiller

J’ai bien entendu ce qui a été dit de la situation financière des compagnies aériennes. Je vous propose pourtant d’abroger les exonérations de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs.

Certes, la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale impose d’exonérer de toute taxe les carburants destinés aux vols internationaux – c’est d’ailleurs très discutable –, mais une directive européenne permet aux États membres de taxer les vols intérieurs.

Une telle taxation des seuls vols intérieurs est déjà pratiquée, d’ailleurs, par les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas ou la Suède.

Plus fondamentalement, en rétablissant la fraction correspondant au kérosène consommé sur les vols intérieurs de l’accise sur les énergies perçue en France métropolitaine sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, il s’agit, plutôt que de continuer à mettre sous perfusion un secteur dont la taille est incompatible avec la biocapacité, d’inciter au report modal de l’avion vers le train – chacun souhaite voir cet effort aboutir, pour ce qui est du moins des déplacements intérieurs – et au développement des solutions moins polluantes.

Je précise que l’exonération dont il est ici question représente une subvention au secteur du transport aérien de près de 3, 6 milliards d’euros par an.