Intervention de Jean-François Husson

Comme vous le mentionnez, mon cher collègue, supprimer l’exonération d’accise sur le kérosène aérien reviendrait à violer la convention internationale de Chicago.

Limiter la taxation aux vols intérieurs est certes conventionnellement possible ; mais, faute d’harmonisation européenne – j’ai déjà évoqué ce problème –, l’équilibre financier des compagnies aériennes serait fragilisé.

Je sais par ailleurs que le Gouvernement doit remettre au Parlement, d’ici quelques mois, un rapport visant à préciser les conditions de mise en œuvre de l’objectif que vous souhaitez voir atteindre. Je souhaite donc que M. le ministre nous éclaire sur l’avancée de ces travaux.

Avis défavorable.