Intervention de Richard Yung

C’est un exemple qui me vient spontanément à l’esprit, mais il y en a d’autres !

À de nombreuses reprises, nous avons signalé ce déni de droits civiques au Gouvernement. Nous nous sommes appuyés sur deux résolutions, adoptées à l’unanimité, de l’Assemblée des Français de l’étranger, demandant la réouverture des centres de vote dans les consulats et proposant différentes solutions.

J’ai posé une question orale, le 28 octobre 2008, à M. le secrétaire d'État, qui m’a répondu qu’il n’était pas question de modifier la législation.

Avec mes collègues Monique Cerisier-ben Guiga et Claudine Lepage, j’ai déposé des propositions de loi prévoyant diverses possibilités pour corriger cette situation : le rattachement des Français de l’étranger soit à la circonscription d’Île-de-France, dans le cadre du scrutin existant, bien que nous n’y adhérions pas, soit à celle de Nantes, qui est la préfecture, comme on dit, des Français de l’étranger, soit encore à la circonscription Outre-mer.

Toutes ces raisons, s’ajoutant à l’ensemble de celles qui ont été excellemment développées par d’autres intervenants, militent en faveur de l’adoption de cette proposition de loi

J’ajoute que, selon nous, l’idéal serait de créer des sièges au Parlement européen pour représenter globalement les Européens établis hors de l’Union. Ce serait un pas en avant important pour l’Europe.

Une autre possibilité, qui semble avoir été écartée, aurait été d’attribuer aux représentants des Français de l’étranger les deux sièges supplémentaires du Parlement européen qui échoient à la France. J’ai compris que tel n’était pas le souhait du Gouvernement.

Il m’a semblé, monsieur le secrétaire d'État, que vous plaidiez un peu a minima pour le maintien du mode de scrutin actuel, qui ne paraît pas selon votre cœur. Je le comprends d’autant mieux que je partage ce sentiment.