Intervention de Jérôme Durain

Au nom des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de la commission des lois, je tiens à exprimer ma satisfaction à l'égard du travail réalisé par la mission de contrôle. L'ensemble du sujet a été traité, alors même que les débats autour de la chasse sont très passionnés.

Le rapport contient des propositions qui ne manquent pas de courage. Il a le mérite de comporter un volet sur la caractérisation des incidents et d'insister à la fois sur la cohabitation des pratiques et sur la nécessaire concertation entre parties prenantes.

Même si je comprends bien que la proposition n° 20 vise à créer un équilibre avec la proposition n° 19, j'estime, comme mon collègue Franck Montaugé, que l'introduction dans le code pénal d'un délit d'entrave au déroulement d'activités sportives ou de loisir pose problème. Il aurait fallu, à ce sujet, faire preuve de davantage de prudence et renvoyer ce débat à l'examen d'une future proposition de loi, car on ne touche pas impunément aux libertés fondamentales.

En conséquence, si nous saluons un travail globalement courageux, « charpenté », nous attendrons de la part du rapporteur des précisions sur ce point précis avant de nous prononcer sur le rapport.