Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 septembre 2022 à 11h00
Désignation de rapporteurs

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

présidente. – La proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, déposée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires, devrait être inscrite à l’ordre du jour du jeudi 20 octobre. Nous examinerons le texte en commission le mercredi 5 octobre prochain, avec un délai limite fixé au lundi 3 octobre à 12 heures. Je vous propose de désigner notre collègue M. Franck Menonville pour être rapporteur de ce texte.

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