Intervention de Sophie Primas

présidente. – Le Gouvernement déposera prochainement le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, annoncé au printemps dernier et dont les dernières consultations doivent se terminer ces prochains jours, qui comportera une vingtaine d’articles. D’après les éléments de calendrier actuels, il est envisagé un passage du texte en séance publique la première semaine de novembre, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances.

Je vous propose de désigner notre collègue M. Patrick Chauvet pour être rapporteur de ce texte.