Intervention de Françoise Laborde

L'objectif de l'ordonnance de protection est l'ouverture rapide de droits opposables au profit de la victime. Il est donc essentiel que la justice, saisie dans l'urgence, prenne sa décision dans les plus brefs délais, afin d’extraire la victime de la situation de violence dans laquelle elle se trouve. L'expérience espagnole montre bien que la brièveté du délai est déterminante pour garantir l'efficacité du mécanisme de l'ordonnance de protection.

Le code civil ne prévoyant justement aucun délai en cas de référé, quelle que soit la situation, cet amendement tend simplement à préciser que la décision du juge aux affaires familiales interviendra « sans délai ».