Intervention de Philippe Mouiller

rapporteur pour la branche autonomie. – Monsieur le ministre, vous n’avez pas évoqué la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Pouvez-vous nous confirmer que le décret sera bien publié à la mi-décembre ?

Toujours dans le domaine du handicap, la rentrée scolaire a eu lieu et, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, de nouveaux postes d’AESH ont été créés. Dans le même temps, nous constatons une désorganisation importante sur le territoire national : des besoins ne sont aujourd’hui pas pourvus et des familles sont dans l’attente. Qu’allez-vous faire ? Il y a urgence !

Sur l’automatisation du versement à la source des prestations sociales pour lutter contre le non-recours, quel est le calendrier ? Comment est-ce financé, puisque cela entraînera nécessairement des dépenses supplémentaires ?

Par ailleurs, confirmez-vous que les contrôles concerneront l’ensemble des groupes gestionnaires d’Ehpad et pas seulement les établissements eux-mêmes ? Concernant le dossier Orpéa, le montant à récupérer a été fixé à 56 millions d’euros, mais Orpéa a annoncé qu’il ne paierait pas une telle somme. Comment allez-vous faire ?

Comment comptez-vous articuler le PLFSS que nous voterons prochainement, la concertation sur le grand âge qui aura lieu au début de l’année prochaine, la Conférence nationale du handicap (CNH), alors même que nous attendons une loi Grand Âge ? Le monde du handicap est assez mécontent – une partie est d’ailleurs dans la rue aujourd’hui –, considérant que les moyens financiers ne sont pas là et qu’il n’y a pas de réforme. Ce PLFSS s’inscrit dans une continuité a minima des engagements du comité interministériel. Où en est-on au regard des enjeux globaux – structures, personnel, attractivité des métiers – et surtout des annonces faites au moment de l’élection présidentielle ?

Je terminerai par un petit clin d’œil : il y a quelques semaines, vous étiez de l’autre côté de la barrière et souhaitiez fortement que l’on avance sur le volet grand âge et autonomie ; aujourd’hui, j’entends votre calendrier. L’échéance du printemps 2023 sera-t-elle tenue ?