Intervention de Olivier Henno

rapporteur pour la branche famille. – L’accueil du jeune enfant est une question clef de notre société. Cela a des incidences en termes de natalité, de renouvellement des générations. Voulons-nous suivre le sillage de pays à la démographie déclinante comme le Japon ? Pour faire le lien avec d’autres questions déjà évoquées, la mauvaise conciliation entre vie professionnelle et vie familiale peut être un frein au retour à l’emploi des allocataires du RSA. Dans les foyers monoparentaux, qui plus est quand il s’agit de femmes seules, la question de la garde d’enfants revient souvent.

Se pose donc la question de la structuration du service public de la petite enfance et donc celle du financement et de la complexité de l’articulation entre la prestation de service unique (PSU) et la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Vous avez également engagé une réflexion sur la maltraitance en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) après les drames tragiques que nous avons en tête. L’amélioration des conditions d’accueil se pose alors que la pénurie de professionnels dans la petite enfance se trouve parmi les sujets brûlants de votre ministère. Il y a un équilibre difficile à trouver entre les financements, la qualité et les objectifs quantitatifs.

Le nombre de places en EAJE est en effet une question centrale pour notre société. Il faut retrouver le souffle des années 2000 en matière de création de places en crèche tant au niveau de l’impulsion nationale qu’au niveau du bloc communal.

En définitive, comment comptez-vous associer le Parlement à ces questions ? L’amorce de la réforme, sous la précédente législature, a été adoptée par ordonnance, à notre grand désarroi.

Enfin, quid de la réforme du calcul du CMG « emploi direct » prévu dans le PLFSS ? Cette réforme pourrait s’avérait perdante pour certaines familles. Avez-vous une estimation du nombre de familles concernées ? Avez-vous envisagé d’éventuelles compensations ?