Intervention de Laurent Duplomb

rapporteur. – Au terme de cette enquête, nous considérons que la priorité doit aller à un « choc de compétitivité » autour de cinq axes.

Premier axe, nous appelons le ministre à mettre en place un grand plan « Compétitivité 2028 » en matière agricole. Nous prônons la nomination d’un « haut commissaire » à la compétitivité dont les attributions seraient claires et le pouvoir suffisant pour garantir le suivi du plan, notamment en matière de surtranspositions.

Deuxième axe, il est essentiel de maîtriser des charges de production afin de regagner de la compétitivité-prix. Cela se déclinerait en cinq priorités.

La première serait de faire de l’administration un partenaire et non un frein à la compétitivité. Il s’agirait de donner corps, par des mécanismes juridiques innovants, au principe « Stop aux surtranspositions ». Le Conseil d’État serait chargé d’identifier les surtranspositions dans ses avis consultatifs et, à la demande du haut-commissaire, le Gouvernement aurait pour mission d’en communiquer le chiffrage. Le Parlement et les professionnels seraient ainsi clairement informés et décideraient en toute connaissance de cause. Pour certaines surtranspositions non législatives notamment, le haut-commissaire pourrait alerter, voire enjoindre le Gouvernement à corriger le tir. Nous proposons également de garantir une prise en compte des effets de bord liés à l’absence d’alternatives dans le cadre, par exemple, de l’interdiction d’une substance active, par le biais d’une analyse « bénéfices-risques environnementaux et sanitaires » en matière agricole. Les missions de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) seraient modifiées afin de ne plus seulement mesurer le risque, mais aussi le bénéfice.

La deuxième priorité en matière de compétitivité-prix vise à réduire le coût de la main-d’œuvre sans détériorer l’attractivité salariale de la filière. Nous proposons de réduire les charges sociales sur les travaux saisonniers agricoles, en pérennisant le dispositif dit « TO-DE », en l’étendant à certains secteurs, par exemple à la collecte en zone de montagne et en sortant les entreprises agroalimentaires saisonnières de l’application du bonus-malus sur les contrats courts. Nous recommandons en outre d’activer tous les leviers pour résoudre les problèmes d’embauche du secteur, en tournant davantage l’enseignement agricole vers les métiers de l’agroalimentaire, en réformant la politique d’accueil des travailleurs saisonniers étrangers, en renforçant le fléchage des Français en recherche d’emploi vers les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par l’incitation et, dans le cadre de la réforme du conditionnement du versement du revenu de solidarité active proposée par le Gouvernement, en considérant ces emplois comme des métiers d’intérêt général et, enfin, en dopant les investissements en mécanisation par un suramortissement ou un crédit d’impôt.

La troisième priorité est de préférer l’usage de la carotte plutôt que du bâton pour accélérer les transitions environnementales, en faisant notamment le bilan des mesures pénalisantes prises ces dernières années et, le cas échéant, en corriger les effets de bord.

La quatrième priorité revient à ne pas saper, par excès de zèle, nos atouts en termes de compétitivité-prix dans les prochains dossiers législatifs. Cela passe par la préservation de notre compétitivité sur le foncier dans la loi d’orientation agricole ou, à plus court terme, par la mise en œuvre rapide d’un plan de résilience de l’agriculture et de l’agroalimentaire face à la crise énergétique.

La cinquième priorité en matière de maîtrise des charges serait de faire du levier fiscal un atout, en préservant l’avantage fiscal sur le gazole non routier agricole et en baissant les taxes de production.