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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er
Nadine Morano, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, qui ne me semble absolument pas adapté en l’espèce. Il pourrait, par ailleurs, être déclaré non conforme à la Constitution.
