Intervention de Dominique Vérien

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 27 septembre 2022 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Merci aux quatre rapporteures pour ce rapport collégial, pour les auditions qui étaient parfois choquantes mais malheureusement fort instructives, et pour des propositions qui sont pour la plupart des mesures pratico-pratiques. En particulier, donner plus de pouvoir à l'Arcom, pour constater directement des infractions, me semble une bonne chose.

Il faut aussi protéger les mineurs qui ne savent pas que ce qu'ils vont voir va influencer leur perception de la sexualité et de leur relation à l'autre et va leur porter préjudice. Nous avons vu lors des auditions qu'il y avait désormais des solutions plus simples et moins intrusives pour contrôler l'âge des internautes. Jusqu'à présent pour contrôler la majorité de l'utilisateur, il n'y avait pas beaucoup de solutions, sauf à communiquer des données à des entités qui ne sont pas forcément très recommandables. Aujourd'hui il existe par exemple des logiciels d'analyse faciale qui permettent de déterminer si la personne face à la caméra a plus ou moins de 18 ans. La proposition de labelliser ces dispositifs de vérification d'âge est une façon pratique de vraiment protéger les enfants. De la même façon, avoir un écran noir tant que la vérification d'âge n'est pas faite me semble une proposition pratique.

Ce sont des propositions qui me semblent plus réglementaires que législatives et donc rapidement applicables. J'espère donc que votre rapport sera lu.

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