Intervention de François Pillet

Le retrait de l’amendement du Gouvernement s’explique par la modification du texte qui nous a été suggérée par notre collègue François-Noël Buffet. Nous avons remplacé le terme « soupçonner », qui a une légère connotation pénale, par l’expression « considérer comme vraisemblables », qui semble avoir recueilli l’unanimité lors des débats en commission.