Intervention de Annick Billon

Je vous propose de nommer, lors d'une prochaine réunion, les différents rapporteurs sur ces thématiques.

Avant de nous quitter, je vous rappelle que le 19 octobre prochain, le Sénat examinera la proposition de loi constitutionnelle relative à la constitutionnalisation de l'IVG. Je souhaite vous exprimer ma position personnelle qui n'engage pas la délégation aux droits des femmes : je voterai ce texte sans hésiter. J'ai conscience que la Constitution doit être modifiée « d'une main tremblante ». Cela étant, elle a été modifiée plus de vingt fois depuis 1958. Je réaffirme à travers ce vote mon attachement à un droit fondamental pour les femmes. Je le fais en mon nom personnel. J'ai conscience qu'une modification par voie de proposition de loi n'a pas vocation à prospérer puisqu'elle supposerait un référendum. Je voterai ce texte aussi parce que le droit actuel n'est pas modifié. Le droit à l'IVG constitue le droit fondamental pour toutes les femmes. Ce vote est l'expression de mon attachement à celui-ci.