Intervention de Virginie Klès

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que le juge pouvait désigner une personne morale habilitée chargée d’accompagner la victime, bien entendu avec son accord.

La commission des lois du Sénat ayant considéré que, dans l’intérêt de la victime, recevoir cette aide bénévole d’une association ne nécessitait pas obligatoirement une habilitation judiciaire, elle a prévu la présentation à la victime d’une simple liste d’associations pouvant la soutenir.

Plusieurs expériences, notamment celle du parquet de Versailles, montrent que l’accompagnement des victimes par les associations est primordial. Or la victime n’a pas toujours l’énergie nécessaire pour se tourner vers elles. Nous proposons donc de renforcer le dispositif d’aide aux victimes en permettant aux associations, avec l’accord de la victime, d’entrer elles-mêmes en relation avec celle-ci.

Si l’on devait nous répondre qu’une telle mesure ne relève pas du domaine législatif, nous souhaiterions que le Gouvernement prenne l’engagement de la faire figurer dans le décret.

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