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Intervention de Raymonde Poncet Monge
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à faire évoluer la formation de sage-femme — Examen du rapport et du texte de la commission
Raymonde Poncet Monge, rapporteure :L'amendement COM-1 rectifié de Mme Muller-Bronn reporte l'application du troisième cycle aux promotions qui entreront en deuxième année à la rentrée 2024, comme l'amendement COM-5 que j'ai moi-même déposé. Je formule un avis défavorable sur le premier pour des raisons purement rédactionnelles et vous propose d'adopter le second.
L'amendement COM-1 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-5 est adopté.
L'amendement COM-2 rectifié avance la date butoir fixée par la loi pour l'intégration universitaire des écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2024. Afin de laisser aux acteurs locaux le temps d'organiser l'intégration, et de lever les derniers blocages, il est toutefois préférable de maintenir la date du 1er septembre 2027 prévue par la proposition de loi.
Une école grenobloise qui avait opté pour un statut universitaire est récemment revenue en arrière, notamment à cause de problèmes financiers. Cinq ans ne sont pas de trop pour lever l'ensemble des freins - c'est aussi l'avis de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Avis défavorable.
L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
