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Intervention de Raymonde Poncet Monge
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à faire évoluer la formation de sage-femme — Examen du rapport et du texte de la commission
Raymonde Poncet Monge, rapporteure :L'amendement COM-3 rectifié vise le même report de l'entrée en vigueur du texte que l'amendement COM-6 que je vous propose : le troisième cycle s'appliquerait aux promotions qui entreront en deuxième année de maïeutique à compter de la rentrée 2024, de même que la révision des référentiels de formation. L'expression « pour les étudiants entrant en études de santé en 2023 » ne permet toutefois pas de viser précisément la promotion concernée : certains étudiants intègrent les études de maïeutique après plusieurs années d'études préalables, par exemple en licence Accès santé (L.AS) ou en études paramédicales. Pour des raisons rédactionnelles, je vous invite donc à préférer mon amendement COM-6.
Ce report est important : les professeurs disent qu'ils ne seraient pas prêts avant 2024.
L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-6 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
