Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je tiens à insister, car le texte auquel vise à revenir l’amendement de notre groupe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a donc, à ce moment-là, je le suppose, approuvé le dispositif que la commission des lois du Sénat entend supprimer.

Il est anormal aujourd’hui d’être en deçà du texte initial, car, on le sait bien, le problème de l’accompagnement est très important. Bien entendu, il ne s’agit pas de l’imposer, et l’accord de l’intéressée sera requis, mais il faut s’assurer que la victime pourra se faire aider par une association.

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