Intervention de Alain Duffourg

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h00
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain DuffourgAlain Duffourg :

que certains instrumentalisent politiquement.

C'est un problème très important, mais il y a aussi des violences dans d'autres domaines - je pense aux faits liés au trafic de drogue.

Dans les affaires de violences conjugales, des dommages et intérêts peuvent être prononcés, une provision pouvant même être obtenue en référé. Mais je ne suis pas contre l'idée de verser des avances d'urgence.

Concernant les frais de justice, rassurons notre collègue : l'aide juridictionnelle fonctionne dans ce cas et les victimes peuvent en bénéficier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion