Intervention de Sonia Backès

Réunion du 6 octobre 2022 à 10h30
Questions orales — Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en france

Sonia Backès :

Madame la présidente, monsieur le sénateur, en premier lieu, je m’associe évidemment aux remerciements que vous avez tous les deux adressés à nos pompiers, en raison des événements de cet été.

Cette année, la saison des feux a été d’une ampleur remarquable. Elle a mis notre modèle de sécurité civile sous tension, même si, comme vous l’avez noté, il a tenu.

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, précise dans son article 54 : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours ».

L’inspection générale de l’administration a été saisie, le 1er février 2022, d’une mission sur le financement des centres d’incendie et de secours. Son rapport, très attendu, devrait être remis dans les prochains jours. Il doit permettre de présenter différentes options, qui seront étudiées avec attention.

Face à des risques de plus en plus complexes et récurrents, l’État a mis en place dès 2019 des pactes capacitaires, afin d’entamer une démarche de renforcement et de mutualisation entre les centres d’incendie et de secours. La Lopmi prévoit par ailleurs une ouverture de crédits à hauteur de 30 millions d’euros sur cinq ans pour le financement de ces pactes capacitaires.

Au sujet des moyens humains, il est clair que le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires reste un défi : il n’existe pas de recettes simples. De multiples actions conjuguées pourront nous permettre d’être au rendez-vous.

La loi Matras a permis des avancées essentielles qui doivent encourager les recrutements, notamment pour permettre une gestion en ressources humaines plus souple, non contrainte. Elle a aussi permis que les sapeurs-pompiers soient désormais protégés par la loi au même niveau que les policiers ou les gendarmes.

Alors que, en dix ans, 5 000 sapeurs-pompiers volontaires ont pu être recrutés, l’objectif de relever de 10 % en cinq ans ces effectifs pourrait être atteint. Je sais pouvoir compter sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour nous aider à y parvenir.

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