Intervention de Sonia Backès

Réunion du 6 octobre 2022 à 10h30
Questions orales — Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

Sonia Backès :

Madame la sénatrice, pour répondre à la hausse constatée des prix, le soutien du pouvoir d’achat est une priorité du Gouvernement. Il fait à ce titre l’objet des premiers projets de loi votés en juillet 2022 et de mesures qui s’appliquent pleinement dans les outre-mer.

Outre la remise sur le prix du carburant, financée par l’État, peuvent être notamment citées la prime exceptionnelle de rentrée, d’un montant de 100 euros par foyer, majoré de 50 euros par enfant, et la revalorisation des aides sociales. Versées sous condition de ressources, ces aides bénéficient à de nombreux Ultramarins, dont les revenus sont en moyenne plus faibles que ceux de nos concitoyens vivant dans l’Hexagone.

Pour tenir compte de ce contexte plus défavorable, des mesures ont aussi été adaptées pour les outre-mer : l’évolution des loyers y est davantage plafonnée qu’en métropole, et 19 millions d’euros ont été mis à la disposition des préfets pour des aides alimentaires.

Pour limiter les effets de l’inflation, une démarche, dite Oudinot du pouvoir d’achat, a été engagée par mes collègues MM. Jean-François Carenco et Gerald Darmanin. Elle a pour ambition d’étendre le bouclier qualité-prix à davantage de produits et de trouver un accord afin de modérer les prix de quelques produits de grande consommation.

La lutte contre la vie chère dans les outre-mer ne se limite pas à toutes ces mesures conjoncturelles, destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages à la suite du retour de l’inflation. En effet, l’écart des prix entre les départements et régions d’outre-mer (Drom), d’une part, et la métropole, d’autre part, a été estimé en 2015 par l’Insee entre 7 % et 13 % ; cette fourchette varie selon les Drom, mais prend en compte l’ensemble des produits, ainsi que les spécificités de la consommation ultramarine. Assis sur le prix des biens, l’octroi de mer alimente la dynamique des prix.

Comme le Président de la République s’y est engagé lors de sa campagne, une refonte de l’octroi de mer sera menée. Elle visera trois objectifs complémentaires : conforter le financement des collectivités locales, soutenir la production locale et diminuer les prix grâce à une réduction de la fiscalité.

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