Intervention de Christian Klinger

Ma question s’adresse à M. le ministre en charge du commerce extérieur, car j’espère pouvoir compter sur son action pour défendre l’agriculture française, en particulier sa capacité exportatrice.

Depuis quelques semaines, en Alsace, particulièrement dans la zone dite des trois frontières, l’inquiétude est grande. Depuis 1938, un accord entre la France et la Confédération helvétique permet aux maraîchers français de ce territoire frontalier de vendre tout naturellement leurs produits en Suisse, à proximité immédiate. La vente peut être effectuée au cours des marchés hebdomadaires ou viser l’approvisionnement des restaurants et des particuliers. Elle se déroule sans formalités et en franchise de douane. Il en va de même avec nos voisins allemands depuis 1958.

Ces accords et échanges commerciaux garantissent une offre de produits alimentaires régionaux. Au quotidien, ils mettent en lumière le fait que ce secteur est un bassin de vie dépassant les frontières nationales.

Malheureusement, un nouveau règlement suisse risque, à compter du 1er janvier 2023, de remettre en cause ces relations établies de longue date. Pour de nombreux producteurs de produits agricoles de la zone frontalière, les conséquences seraient sévères : diminution de la clientèle, perte de recettes, voire fermetures d’entreprises. Actuellement, près de 200 producteurs frontaliers ont été identifiés comme fortement affectés par cette décision.

Que comptez-vous faire pour défendre nos producteurs locaux ? Quel avenir leur réservez-vous ?