Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le financement des frais de scolarité des élèves issus des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada).

De nombreux Cada ont été ouverts lors de la crise migratoire, en 2016. Les préfets ont été missionnés dans nos territoires pour la création de places d’hébergement supplémentaires.

En Côte-d’Or, un Cada d’une capacité d’accueil de 65 réfugiés a été ouvert à Rouvray, petite commune de 500 habitants, en zone de revitalisation rurale, qui tente de surmonter des difficultés économiques et sociales importantes.

Pour couvrir ces charges supplémentaires, la commune a perçu une aide de l’État de 1 000 euros par réfugié la première année. La demande d’indemnisation présentée en 2020, correspondant à la création de neuf places supplémentaires en 2019, est restée sans réponse.

À ce jour, le financement de la scolarité des enfants de ce Cada repose donc entièrement sur le budget de cette petite commune. La part des dépenses liées aux frais de scolarité de ces élèves depuis la rentrée de 2016 s’élève à plus de 92 000 euros, soit près de 20 000 euros de charges annuelles supplémentaires depuis six ans.

Il s’agit d’une somme colossale pour une petite commune qui n’a pas les ressources nécessaires pour absorber un tel cumul de charges et qui ne peut continuer à assumer cette dépense sans créer de déficit ou sans obérer ses projets d’aménagement.

Avez-vous prévu la mise en place d’une indemnisation annuelle systématique qui permettrait à ces communes accueillant des demandeurs d’asile de faire face aux frais de scolarité induits ? De même, avez-vous prévu une application rétroactive de ces dotations ?