Intervention de Sonia Backès

Madame la sénatrice, la Cada de Rouvray accueille aujourd’hui exclusivement des familles de demandeurs d’asile, conformément à la demande de la maire de la commune. Les services de l’État ont toujours respecté cet engagement.

Depuis son ouverture, entre 30 et 35 enfants du Cada fréquentent chaque année l’école primaire de la commune. Ces effectifs ont d’ailleurs permis d’ouvrir une classe supplémentaire avec l’affectation d’une enseignante spécialisée dans l’apprentissage du français comme langue étrangère.

Je suis consciente que la charge financière n’est pas négligeable pour les communes concernées. C’est la raison pour laquelle l’État est bien engagé à leurs côtés pour les aider à y faire face. Les charges liées à l’accueil en Cada et à la scolarisation des enfants sont ainsi prises en compte dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La commune de Rouvray bénéficie d’une attribution importante, supérieure de 61 % à la moyenne de sa strate – 228 euros par habitant contre 142 euros en moyenne.

Par ailleurs, les frais de cantine et des activités périscolaires sont acquittés par les parents, et lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de s’en acquitter, ils sont pris en charge par le gestionnaire du Cada, de même que les frais de fournitures scolaires.

En ce qui concerne les frais de sortie scolaire, les parents sont mis à contribution jusqu’à 5 euros. Il n’y a aucuns frais de transport pour les enfants fréquentant l’école primaire de la commune, située en face du Cada. Pour les collégiens et les lycéens, les frais de transport sont pris en charge par la collectivité qui en a la compétence.

Vous pouvez compter sur mon engagement à poursuivre les discussions avec les élus locaux sur la question de l’accueil des réfugiés.