Intervention de Didier Marie

Monsieur le ministre, de nombreuses communes, situées sur les littoraux ou dans les zones montagneuses, soit dans les zones à fort potentiel touristique, doivent faire face à l’accroissement d’un phénomène démographique et urbanistique : la conversion de nombreux logements en résidences secondaires.

Ce phénomène est particulièrement pénalisant pour les communes concernées, qui subissent une inflation du coût des logements et ainsi un exode de la population locale. Il s’agit notamment de jeunes ménages qui n’ont pas les moyens de s’y installer.

De manière logique, cette fuite des populations affaiblit l’ensemble de la commune, que ce soit par la diminution des effectifs dans les classes, les pénuries de main-d’œuvre ou encore les conséquences économiques sur le commerce local. Les communes se trouvent donc privées de ce dynamisme et ont de grandes difficultés à maintenir des services publics, particulièrement en dehors des périodes touristiques.

L’un des outils de régulation qui reste à leur disposition est l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Toutefois, la loi imposera aux communes, à partir de 2023, d’augmenter dans la même proportion la taxe sur les résidences secondaires et celle sur le foncier bâti. Les foyers modestes, mais propriétaires de leur logement, seraient alors pénalisés par une telle décision et par cette corrélation.

Ainsi, comme l’a récemment proposé un collectif de maires du Val de Saire, la décorrélation entre la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti paraît être une solution pertinente pour endiguer le phénomène continu d’augmentation de résidences secondaires et ainsi participer à la revitalisation des communes concernées.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer la position du Gouvernement sur cette décorrélation, ainsi que les mesures budgétaires que vous comptez entreprendre pour répondre à cet enjeu ?