Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Marie, avec d’autres parlementaires, notamment à l’Assemblée nationale, vous nous alertez sur la situation financière des communes littorales et à fort potentiel touristique, confrontées à une importante conversion de logements en résidences secondaires.

Comme vous le savez, la suppression par étapes de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est accompagnée de la mise en place d’un schéma de compensation à l’euro près et dynamique.

Par ailleurs, les locaux qui ne sont pas affectés à l’habitation principale restent soumis à la taxe d’habitation – c’est le cas des résidences secondaires.

De plus, les communes situées en zones dites « tendues », caractérisées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, peuvent, par délibération, majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part de la cotisation de taxe d’habitation due au titre de ces locaux leur revenant.

Dans ces conditions, si l’attrition de logements affectés à l’habitation principale peut entraîner des difficultés d’accès au logement dans certaines communes littorales, ses conséquences ne nuisent pas aux ressources fiscales de ces mêmes communes. Celles qui assistent à une forte conversion des résidences principales en résidences secondaires sur leur territoire peuvent même, si elles relèvent d’une zone tendue, bénéficier d’un surplus de recettes fiscales résultant de la taxe d’habitation et de son éventuelle majoration.

Par ailleurs, conscient des difficultés d’accès au logement dans les communes faisant face à une tension immobilière, le Gouvernement travaille à une révision des critères de définition des zones tendues, pour y répondre rapidement et de façon ciblée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.