Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Monsieur le ministre, nous avons été alertés, dès ce printemps, par de nombreux chefs de petites entreprises, qui ont été avisés par leur fournisseur, plusieurs mois avant la date contractuelle, de la résiliation unilatérale de leur contrat de fourniture d’énergie, ainsi que de l’impossibilité, malgré des relances répétées, d’obtenir une offre de la part d’autres fournisseurs.

Le motif invoqué, dans un contexte qui augurait d’une future tension extrême sur le marché de l’énergie, semble être une notation insuffisante, établie par des experts, quant à la santé financière de leur établissement au regard, en particulier, de leur niveau d’endettement.

La renégociation des contrats ou la signature de nouveaux contrats s’appuie en effet sur l’analyse des bilans, à ce stade généralement « covidés » et sous prêts garantis par l’État (PGE). Cette situation a donc un effet pervers pour les entreprises, en affectant notamment leur capacité d’emprunt. S’y ajoute un chiffre d’affaires en baisse compte tenu de la conjoncture économique. On se trouve alors face un faisceau de critères très pénalisants pour ces structures.

De nombreuses communes de Haute-Vienne connaissent le même type de difficultés. Si la continuité d’approvisionnement semble avoir pu être assurée, c’est uniquement au prix de solutions boiteuses.

L’opacité et la complexité des offres tarifaires des différents fournisseurs d’énergie obligent en effet, en dernier recours, à passer par des courtiers en énergie, ce qui entraîne un surcoût pour les clients concernés. Il n’y a donc pas de rupture d’approvisionnement, mais on assiste à une singulière prise en otage des PME et PMI et des collectivités locales.

Dans un contexte économique de plus en plus difficile, les clients attendent des mesures d’urgence pour rétablir l’égalité d’accès à l’énergie.