Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur Redon-Sarrazy, nous faisons face à un choc de l’énergie structurel pour notre économie. Comme je l’ai souligné, le Gouvernement travaille pour en limiter au maximum les effets.

Nous avons nous aussi été alertés sur ces difficultés. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous avons convoqué les distributeurs d’énergie à Bercy, hier matin, et signé la charte que j’ai déjà évoquée.

Les fournisseurs d’énergie qui ont eu ces comportements abusifs ont, au fond, manqué à l’essentiel, à savoir à leur devoir de conseil et d’accompagnement de leurs clients dans une situation extrêmement difficile. Ils ont eu parfois des comportements exagérés, par le biais de convocations, d’envois d’e-mails, de lettres recommandées qui ne laissaient aucun autre choix à leurs clients, entreprises et collectivités territoriales, que de poursuivre leur contrat, en dépit de hausses de prix absolument faramineuses.

La charte que nous avons signée hier comporte 25 engagements très concrets, dont l’anticipation du renouvellement des contrats, pour éviter que des PME ne se retrouvent obligées de signer dans des conditions commerciales dégradées, l’engagement ferme des fournisseurs à fournir une offre à tous leurs clients et l’engagement des fournisseurs à fournir une offre à une date et à une heure convenue à l’avance, pour que l’entreprise puisse faire jouer la concurrence.

Par ailleurs, avec Bruno Le Maire, j’ai proposé aux fournisseurs d’énergie de garantir une partie des contrats, pour éviter que le fournisseur, ne croyant pas en la capacité de l’entreprise à payer sa facture, ne sorte du contrat et ne prive cette entreprise d’un accès au service public essentiel de l’énergie.

Vous le voyez, nous avons pris à cœur les alertes que vous relayez aujourd’hui. La charte signée hier et la garantie du ministère devraient permettre de pacifier les relations entre les distributeurs d’énergie et leurs clients, même si nous demeurons dans un environnement complexe et extrêmement volatil.