Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 6 octobre 2022 à 10h30
Questions orales — Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

La parole est à M. Pierre Louault, auteur de la question n° 158, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

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