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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 6 octobre 2022 à 10h30
Questions orales — Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
Nathalie Delattre, présidente :La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 168, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
