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Intervention de Max Brisson
Réunion du 6 octobre 2022 à 10h30
Questions orales — Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
Max Brisson :Monsieur le ministre, vous vous appuyez sur des études de Bercy, nous nous appuyons sur le ressenti des maires, en particulier ceux des petites communes. Ce décalage les inquiète. Ils espèrent que ce reversement pourra redevenir facultatif et expriment leurs doutes sur la capacité de contrôle de la DGFiP.
