Madame la sénatrice, je vous remercie de m’interroger sur la pérennité du programme Conseiller numérique de France Services, qui, tout comme les maisons France Services, me tient à cœur. J’ai en effet la modeste satisfaction d’être à l’origine de cette idée, que j’ai suggérée au Président de la République, m’inspirant des maisons Service Canada, qui accompagnent de manière efficace les Canadiens dans leurs démarches administratives.
Ce programme est porté par la volonté du Président de la République et une enveloppe exceptionnelle de 250 millions d’euros a été engagée au sein du plan de relance.
Tout d’abord, je rappelle cette bonne nouvelle : ce dispositif ayant fait la preuve de son utilité sur tous les territoires – ce que vous avez souligné, madame la sénatrice –, la Première ministre a annoncé sa pérennisation.
Ensuite, au-delà des 44 millions d’euros que vous avez mentionnés, l’État engagera en réalité 72 millions d’euros l’année prochaine pour les conseillers numériques, si l’on prend en compte les contrats déjà en cours et ceux qui sont sur le point de commencer. Nous conservons donc notre ambition d’accompagnement des personnes éloignées des usages du numérique vers leur autonomie avec les outils et dans l’espace numérique.
Je peux d’ores et déjà vous indiquer que le Gouvernement a bien en tête les quelques structures – vous en avez mentionné une – demandant à être rassurées à court terme. Je parle ici des contrats qui se terminent dans les prochains mois. Dans les tout prochains jours, mes collègues Jean-Noël Barrot et Stanislas Guerini feront une proposition aux structures employeuses concernées par cette situation.
Sur les modalités d’utilisation des 44 millions d’euros dévolus aux conseillers numériques en 2023, le sujet des restes à charge employeurs est bien identifié. Le portage du contrat, la réévaluation des dotations selon les capacités de chacun ou le glissement progressif vers plus de mutualisation sont autant de pistes à l’étude.
Je rappelle enfin que Jean-Noël Barrot a annoncé, dans votre région, me semble-t-il, madame la sénatrice, une réactualisation de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif. La définition de cette stratégie devra aboutir d’ici à la fin de l’année, en concertation avec les parties prenantes, notamment les collectivités et les associations. Jean-Noël Barrot a clairement exprimé à Lens sa volonté de voir émerger un modèle de financement qui permettra de former de nouvelles coalitions autour de ce grand enjeu d’inclusion numérique, qui doit embarquer toute la société, y compris le monde de l’entreprise.