Intervention de Roland Lescure

Madame la sénatrice, je vous livre la réponse d’Olivia Grégoire – c’est comme si c’était elle qui vous répondait ! Vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur des difficultés liées au renouvellement du classement de certaines communes en « communes touristiques » au titre des articles L. 133-11 et suivants du code du tourisme. Le classement en « communes touristiques » traduit la reconnaissance par l’État des efforts accomplis par les communes pour structurer une offre touristique d’excellence sur leur territoire.

La dernière réforme du classement, en 2019, a eu pour objet de déconcentrer la procédure et de rationaliser les critères fixés par l’arrêté du 16 avril 2019. Lors de cette réforme, il a été décidé, en concertation avec l’Association nationale des élus des territoires touristiques et les élus adhérents, d’inscrire les services d’une pharmacie parmi les services de proximité obligatoirement présents sur le territoire de la commune prétendant au classement.

En effet, il a été estimé que les services d’une pharmacie constituaient une offre de service minimale, qui plus est dans les zones de montagne où les déplacements sont plus complexes qu’ailleurs et où la fréquentation touristique est plus forte en période hivernale, sans compter les problèmes de santé plus fréquents. Avec la crise sanitaire, la présence d’une officine facilement accessible est apparue comme un élément encore plus important pour les clientèles touristiques, et pas seulement pour les familles avec jeunes enfants, lesquelles étaient initialement ciblées pour justifier cette obligation.

Pour autant, l’impossibilité d’installer une pharmacie dans une commune de moins de 2 500 habitants peut créer un effet de bord qui risquerait de facto de rendre difficile l’accès de ces communes au classement.

Le Gouvernement partage dès lors vos inquiétudes. Ainsi, dès le mois d’octobre 2022, une concertation sera lancée sur la manière de faire évoluer le classement, tout en maintenant dans les territoires une offre d’excellence pour la clientèle touristique, dans l’optique d’aboutir à une révision au plus tard au début de l’année 2023.

Nul doute que vos propositions seront intégrées à ce travail, qui sera mené avec les élus, en lien notamment avec les services du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère de la cohésion des territoires et de l’Anett.