Intervention de Laurent Somon

Dans la mobilisation des crédits du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead), le gouvernement français a fait le choix partagé d’affecter l’intégralité des financements européens au soutien à l’aide alimentaire. La crise du covid-19 a révélé le caractère indispensable de cette aide ainsi que le rôle essentiel des associations qui la distribuent et leur capacité à répondre aux besoins des personnes.

En 2020, l’Union européenne a affirmé son soutien au dispositif en confirmant le maintien et l’augmentation des fonds européens destinés à l’aide alimentaire pour la période 2021-2027. Elle a ainsi débloqué des crédits supplémentaires dans le cadre du paquet « Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires en Europe » (React-EU) afin de répondre aux conséquences de la crise. Cependant, des dysfonctionnements nationaux ont rendu inopérants les fonds mobilisés, car, au cours des dernières campagnes, plusieurs offres de marché n’ont reçu aucune réponse.

En outre, le contexte économique, environnemental – sécheresse, inondations – et géopolitique – conflit en Ukraine – a un impact fort sur la production et la fourniture de denrées, conduisant certains fournisseurs à résilier les contrats en cours de campagne.

Les marchés dits lots infructueux concernent depuis 2020 de nombreux produits, principalement des fruits et légumes en conserve, et la liste pourrait s’allonger. À titre d’exemple, à l’échelon national, la perte représente pour le Secours populaire français un montant de plus de 6, 5 millions d’euros, soit environ 130 000 euros pour la fédération du département de la Somme. Les associations nationales ont engagé des démarches auprès de Mme la Première ministre afin d’alerter sur ces dysfonctionnements dans la mise en œuvre de l’aide alimentaire européenne.

Les associations qui animent la politique de lutte contre la précarité alimentaire demandent que les montants de ces lots infructueux soient couverts en intégralité par une subvention de compensation. Le Secours populaire français a certes obtenu une dotation exceptionnelle de 3 millions d’euros, ce qui représente 48 % de sa dotation globale, 38 000 euros étant destinés à la Somme, mais plus de 3 millions manquent encore à l’appel ; or il s’agit d’apporter une aide aux dizaines de milliers de personnes accueillies s’agissant d’un besoin essentiel.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre ? Envisage-t-il de verser une nouvelle subvention de compensation afin de permettre aux associations de venir en aide aux près de 8 millions de personnes qui se déclarent en insécurité alimentaire pour des raisons financières ? Le cas échéant, quel serait le montant de cette subvention ?