Intervention de Laurence Garnier

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur un projet d’implantation d’éoliennes dans la commune de Vay, située au nord de la Loire-Atlantique.

On a là un cas d’école, madame la secrétaire d’État ! Tout le monde est contre : le conseil municipal, les élus des communes voisines, le commissaire enquêteur, l’architecte des Bâtiments de France et le préfet, qui a signé un arrêté empêchant ce projet de se déployer sur le territoire.

Le porteur de projet a saisi la justice et la cour administrative d’appel de Nantes a prononcé l’annulation de l’arrêté préfectoral, ordonnant au préfet d’autoriser le projet d’ici au 24 octobre prochain. Vous comprendrez donc la colère des élus et des habitants de cette commune de Loire-Atlantique, qui ne sont pas contre les éoliennes – je précise que la commune accueille déjà des éoliennes et est même prête à en accueillir d’autres, mais sur un autre emplacement.

La véritable question qui est ici posée est celle de la démocratie : un juge administratif explique aux habitants qu’un projet auquel tout le monde s’oppose va tout de même se faire ! Et après, nous continuerons de nous étonner de concert que les gens ne votent plus et que le taux d’abstention augmente, élection après élection…

Si l’on veut contrer ce problème, il faut redonner du pouvoir aux maires, aux élus locaux et à ceux qui les élisent, qui doivent pouvoir décider de l’avenir de leur territoire. Madame la secrétaire d’État, vous savez que le Sénat a fait beaucoup de propositions en ce sens ; or vous avez souhaité ne retenir dans la loi qu’une consultation obligatoire des maires préalable à la réalisation de tout projet d’éoliennes.

Madame la secrétaire d’État, comment le Gouvernement compte-t-il soutenir les élus, qui, à ce jour, se trouvent totalement désemparés face à de telles situations ?