Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Morin-Desailly, dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a consacré une enveloppe de 40 millions d’euros au recensement et à l’évaluation des ouvrages d’art des 11 540 communes bénéficiaires.

Ce programme vise, d’une part, à disposer d’une vision nationale du patrimoine des collectivités via le développement d’un système d’information permettant de cartographier précisément l’ensemble des ouvrages d’art, d’autre part, à doter les communes d’un outil adapté pour entretenir et gérer leur patrimoine via l’élaboration et la remise aux communes d’une sorte de carnet de santé des ouvrages.

Il n’existe pas d’enveloppe consacrée au financement des travaux, qui relèvent en premier lieu de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Peuvent toutefois être mobilisées les dotations de soutien à l’investissement local, conformément à l’instruction du 7 janvier 2022, qui prévoit l’utilisation de ces fonds pour la sécurisation des ouvrages d’art relevant de la compétence des communes et des EPCI à fiscalité propre, notamment les plus petits d’entre eux, en cohérence avec l’initiative mise en œuvre par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) dans le cadre de l’offre d’ingénierie France Relance.

En complément, dans le cadre du plan de relance de la Caisse des dépôts et consignations, la Banque des territoires a mis en place un dispositif destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision, le financement et la réalisation de leurs travaux.

Ainsi, deux types de financements sont proposés : d’une part, le Mobi Prêt, destiné aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros, voit ses conditions d’éligibilité étendues à la rénovation des ouvrages d’art ; d’autre part, l’intervention en fonds propres dans des sociétés de projet associant une ou plusieurs collectivités a vocation à accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre.

Par ailleurs, le programme national Ponts se décline en deux grandes phases : une première phase de recensement des communes volontaires – 11 540 communes – et une seconde phase d’évaluation des ouvrages les plus sensibles – 5 649 communes sont concernées, dans 76 départements, selon les chiffres arrêtés à l’été 2022. La fin de l’exercice 2021 s’est caractérisée par la finalisation du recensement et de la reconnaissance des ouvrages sur le terrain. Quant à la mise en œuvre de la seconde phase, elle est en cours.

À la fin du mois de juin 2022, la moitié des communes bénéficiaires ont obtenu une visite, ce qui représente 25 000 ouvrages. Un panel d’ouvrages parmi les plus sensibles à l’échelle nationale bénéficiera de la phase d’évaluation approfondie ; à l’issue de ce travail, un bilan sera effectué. Le Gouvernement restera bien sûr attentif aux difficultés que pourront rencontrer certaines communes.