Intervention de Catherine Morin-Desailly

Les recommandations figurant dans le rapport d’information de 2019 ont donné lieu à un droit de suite sous la forme d’un rapport d’information publié au mois de juin 2022. C’est un constat alarmant qui y est posé, madame la secrétaire d’État : en réalité, aucun fonds spécifique n’est prévu pour aider le bloc communal.

Je vous renvoie à la proposition 2 du rapport d’information de 2022 : « Constituer un fonds pérenne pour accompagner les collectivités territoriales dans la surveillance, l’entretien et la réparation de leurs ouvrages d’art et apporter des évolutions resserrées au fonctionnement de la DSIL. » Il faut créer un fonds spécial !